Taxe d’apprentissage

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie les modalités de financement de l’apprentissage.

La taxe d’apprentissage est intégrée dans la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (Cufpa) mais son taux, 0,68% (0,44% pour l’Alsace-Moselle), reste identique.

Rien ne change pour la collecte effectuée avant le 28 février 2019, au titre de 2018. La taxe d’apprentissage due au titre de 2019 est supprimée.

A compter du 1er janvier 2020, la Cupfa sera perçue par les Urssaf et redistribuée aux nouveaux opérateurs de compétences (Opco) par France Compétences. Les Opco financeront chaque contrat  d’apprentissage au coût contrat défini par les branches professionnelles.