Les avantages de l’apprentissage

L’offre de formation en apprentissage se décline sur l’ensemble des secteurs d’activité, à quelques exceptions près, comme les professions libérales. L’apprentissage qui permet d’accompagner les jeunes pendant tout leur cursus, du CAP au diplôme d’ingénieur, est une vértiatble opportunité pour les entreprises qui peuvent y puiser les ressources dont elles ont besoin.

Avantages pour l’employeur

  • Lui permettre de se doter progressivement des compétences qui lui seront nécessaires à moyen terme ;
  • Remédier aux difficultés de recrutement dans certains métiers.

Avantages financiers

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » instaure une aide unique aux employeurs qui embauchent un apprenti.

Sont concernés les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. L’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de signature du ou des contrats concernés, tous établissements confondus.

L’aide est attribuée à hauteur de :

  • 4125 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat ;
  • 2000 euros maximum pour la deuxième ;
  • 1200 euros maximum pour la troisième.

Le montant maximal prévu pour la troisième année d’exécution du contrat s’applique également à la quatrième année d’exécution du contrat dans les cas suivants :

  • aménagement de la durée du contrat de l’apprenti (handicapé) ;
  • lorsqu’en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l’apprentissage est prolongé d’un an ;
  • lorsque le contrat a une durée supérieure à trois ans.

Versement de l’aide

L’Agence de services et de paiement assure le paiement de cette aide unique. Celle-ci est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois, dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative effectuée par l’employeur. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l’aide est suspendue.

L’aide n’est pas due :

  • à compter du mois suivant la date de fin du contrat en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ;
  • pour chaque mois considéré en cas de suspension du contrat conduisant au non versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti.

Les sommes indûment perçues sont remboursées à l’Agence de services et de paiement.

A titre transitoire, le bénéfice de l’aide unique aux employeurs est toujours subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de la chambre consulaire compétente. A compter du 1er janvier 2020, l’employeur devra déposer le contrat d’apprentissage auprès de son Opco (opérateur de compétences) pour bénéficier de l’aide unique.

L’aide unique à l’apprentissage concerne les contrats signés à partir du 1er janvier 2019. Pour ceux conclus avant cette date, ce sont les dispositions antérieures qui s’appliquent.